Charte vie privée
Nous sommes le vendredi 19 avril 2024
1. Pourquoi cette charte vie privée ?
DHC Médical accorde beaucoup d’importance à la protection de votre vie privée et de vos données personnelles. Nous collectons et traitons vos données personnelles conformément aux dispositions légales applicables en la matière, à savoir la Loi du 8 décembre 1992 relative à la protection de la vie privée à l’égard des traitements de données à caractère personnel (« Loi vie privée ») et le Règlement européen du 27 avril 2016 relatif à la protection des personnes physiques à l’égard du traitement des données à caractère personnel et à la libre circulation de ces données (« Règlement »).
Nous souhaitons vous informer des éventuelles opérations de traitement de vos données personnelles et de vos droits à cet égard. En utilisant notre site internet (www.cabinetmedical.be), vous ez expressément la collecte et le traitement de vos données personnelles par DHC Médical de la manière décrite dans ce document.
Nous nous réservons le droit d’apporter à tout moment des modifications à notre Charte vie privée. Toute modification substantielle sera toujours communiquée clairement sur notre site. Nous vous conseillons néanmoins de consulter régulièrement ce document.
2. Qui traite vos données personnelles ?
DHC Médical est responsable du site internet (www.cabinetmedical.be).
Informations de contact :
DHC Médical (Drs Philippe Delpierre, Frédéric Hautfenne & Frédéric Crijns)
Avenue du Onzième Zouaves, 8 1342 Limelette
E-mail : info@cabinetmedical.be
Téléphone : 010/41.71.08
3. Quelles données personnelles sont collectées?
Le traitement de vos données personnelles est limité au strict nécessaire pour atteindre les finalités poursuivies par DHC Médical. Ci-dessous, sont énumérées les catégories de données concernées par le traitement.
- Données d’identification
- Données de localicalisation (adresses)
- Numéro de registre national (afin d’accéder aux applications e-Health de la santé publique)
- Adresse e-mail
- Dates et heures de rendez-vous
Cabinetmedical (Drs Philippe Delpierre, Frédéric Hautfenne & Frédéric Crijns)
Avenue du Onzième Zouaves, 8 1342 Limelette
E-mail : info@cabinetmedical.be
Téléphone : 010/41.71.08
4. Quelles sont les finalités poursuivies?
La prise de rendez-vous au cabinet et des visites à domicile.
Informations diverses aux patients : congé des médecins du cabinet, informations médicales diverses…
5. Quels sont mes droits ?
5.1. Garantie d’un traitement loyal et licite
Vos données personnelles sont toujours traitées conformément aux fins légitimes explicitées au point 4. Elles sont collectées et traitées de manière adéquate, pertinente et non-excessive, et ne sont pas conservées plus longtemps que nécessaire pour atteindre les finalités poursuivies.
Toutes les mesures techniques et sécuritaires ont été prises pour limiter au maximum les risques d’accès ou de traitement illégal ou non-autorisé de vos données personnelles. En cas d’intrusion dans ses systèmes informatiques, DHC Médical prendra immédiatement toutes les mesures nécessaires pour réduire les dommages à leur minimum.
5.2. Droit d’accès
Si vous êtes en mesure de prouver votre identité, vous avez le droit d’obtenir des informations sur le traitement de vos données. Ainsi vous avez le droit de connaître les finalités du traitement, les catégories de données concernées, les catégories de destinataires auxquels les données sont transmises, les critères utilisés pour déterminer la durée de conservation des données, et les droits que vous pouvez exercer sur vos données.
5.3. Droit de rectification
Les données personnelles inexactes ou incomplètes peuvent être corrigées. Il incombe en premier lieu à l’Utilisateur d’effectuer lui-même les changements nécessaires dans son « compte utilisateur » mais vous pouvez également nous en faire la demande écrite.
5.4. Droit à l’effacement (ou « droit à l’oubli »)
Vous avez en outre le droit d’obtenir l’effacement de vos données personnelles dans les hypothèses suivantes :
- Vos données personnelles ne sont plus nécessaires au regard des finalités ;
- Vous retirez votre consentement au traitement et il n’existe pas d’autre fondement légal au traitement ;
- Vous avez valablement exercé votre droit d’opposition ;
- Vos données ont fait l’objet d’un traitement illégal ;
- Vos données doivent être supprimées pour respecter une obligation légale.
DHC Médical décide de son propre chef de la présence des critères repris ci-dessus.
En outre les données relatives aux rendez-vous ne sont conservées qu’une année.
Si votre inscription n’est pas ée sur notre site vos données sont immédiatement éffacées.
5.5. Droit à la limitation du traitement
Dans certaines hypothèses, vous avez le droit de demander la limitation du traitement de vos données personnelles, notamment en cas de contestation quant à l’exactitude des données, si vos données ont été traitées illégalement, si les données sont nécessaires dans le cadre d’une procédure judiciaire ou le temps nécessaire à DHC Médical pour vérifier que vous pouvez valablement exercer votre droit à l’effacement.
5.6. Droit d’opposition
Vous avez en outre le droit de vous opposer à tout moment au traitement de vos données personnelles. DHC Médical cessera le traitement de vos données personnelles, à moins qu’elle ne parvienne à démontrer qu’il existe des motifs légitimes impérieux en faveur du traitement qui prévalent sur votre droit d’opposition.
5.7. Droit à la portabilité des données
Vous avez le droit d’obtenir toutes les données personnelles que vous nous avez fournies dans un format structuré, couramment utilisé et lisible par machine. A votre demande, ces données peuvent être transférées à un autre prestataire, à moins que cela soit techniquement impossible.
5.8. Droit du retrait de votre consentement
Vous pouvez retirer à tout moment votre consentement au traitement de vos données personnelles. Le retrait de votre consentement n’entache pas la validité des opérations de traitement antérieures au retrait.
6. Comment exercer mes droits ?
Pour exercer vos droits, vous devez nous envoyer une demande par courrier recommandé à DHC Médical. Avenue du Onzième Zouaves 8 1342 Limelette ou par mail à info@cabinetmedical.be. Nous y répondrons dans les meilleurs délais, et au plus tard un (1) mois après réception de la demande.
8. Possibilité d’introduire une plainte
Si vous n’êtes pas satisfait du traitement de vos données personnelles par DHC Médical, vous avez le droit d’introduire une plainte auprès de la Commission pour la Protection de la Vie Privée, qui devient l’Autorité de Protection des Données à partir du 25 mai 2018 (https://www.privacycommission.be/).
A noter